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Actualités » Les ventes et cessions de fonds de commerce se portent bien

...de fonds de commerce et d'industries en France au premier semestre 2012 se veut rassurant dans un contexte économique morose. Au 1er semestre 2012, le prix moyen de cession de fonds
Modifié le lundi 01 octobre 2012 - /fr/actualites-annonce-legale/id-15

Actualités » Création d'une unique base de données numérique

...de la publication des annonces légales: LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives NOR…
Modifié le mercredi 12 septembre 2012 - /fr/actualites-annonce-legale/id-14

Formulaires » Fonds de commerce : Apport d'un fonds de commerce

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité.…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-24

Formulaires » Fonds de commerce : Vente de fonds de commerce

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité. des modèles d'annonces légales sont mis…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-25

Formulaires » Fonds de commerce : Donation d'un fonds de commerce

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité. des modèles d'annonces légales sont mis…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-26

Formulaires » Fonds de commerce : Cession de droit au bail

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité. des modèles d'annonces légales sont mis…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-30

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29/05/2013
Qu'est-ce qu'une SAS/SASU?

Principaux avantages : - Souplesse contractuelle: liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement et de   transmission…

19/04/2013
Qu'est-ce qu'une EURL?

Principaux avantages : - Responsabilité limitée aux apports (sauf fautes de gestion, engagements de caution à titre personnel) - Possibilité d’opter…

18/02/2013
Création de société: les dispositifs de soutien évalués

Cette étude a été réalisé à la demande de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôles des politiques…

13/12/2012
Qu'est-ce qu'une SCI ?

Une SCI a obligatoirement un objet immobilier. Les associés sont des personnes physique et/ou morales. Les parents peuvent s'associer avec leurs enfants dans un achat immobilier…

21/11/2012
Les causes de dissolution de sociétés

8 causes de dissolution de sociétés: L'expiration du temps pour lequel la société a été constituée, sauf prorogation effectuée…

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25/05/2020
Transfert de siège social :
Dénomination : Sushi time SAS au capital de 8000 euros Siège social : 17 rue notre dame 06400 cannes N° R.C.S. : 494 965 106 Aux termes d'une Assemblée…

24/05/2020
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24/05/2020
Transfert de siège social :
Dénomination : SCI LE LOUP SCI au capital de 50 euros Sigle : LE LOUP Siège social : Le mas Lescure 300 chemin du Coudon 83210 La Farlède N° R.C.S. :…

24/05/2020
Transfert de siège social :
Dénomination : SCI CCBROBERTI SCI au capital de 50 euros Sigle : CCBROBERTI Siège social : Le mas Lescure 300 chemin du Coudon 83210 La Farlède N° R.C.S. :…

22/05/2020
Avis de constitution EURL :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 05/03/2020, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée à Associé unique présentant les…

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