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Actualités » Qu'est-ce qu'une EURL?
...gagements de caution à titre personnel)
- Possibilité d’opter pour l’IS et de réduire ainsi l’assiette de calcul des cotisations sociales
- Facilité de Cession et de transmission du…
Modifié le vendredi 19 avril 2013 - /fr/actualites-annonce-legale/id-23
Actualités » Qu'est-ce qu'une SCI ?
...es fondateurs.
La constitution d'une SCI permet de faciliter la séparation de biens en cas de rupture ou de décès mais aussi une certaine défiscalisation des droits de sucCession pour la transmission des…
Modifié le jeudi 13 décembre 2012 - /fr/actualites-annonce-legale/id-21
Actualités » Les ventes et cessions de fonds de commerce se portent bien
...Cessions de fonds de commerce et d'industries en France au premier semestre 2012 se veut rassurant dans un contexte économique morose.
Au 1er semestre 2012, le prix moyen de Cession de fonds de commerce…
Modifié le lundi 01 octobre 2012 - /fr/actualites-annonce-legale/id-15
Formulaires » Divers Autres : Avis de cession d'entreprise
...vent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité.
Des modèles d'annonces légales sont mis à votre disposition pour votre annonce Avis de Cession d'entreprise
A reception…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-1
Formulaires » Fonds de commerce : Cession de droit au bail
...ales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité.
Des modèles d'annonces légales sont mis à votre disposition pour votre annonce Cession de droit au bail
A…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-30
1 Je choisis mon formulaire d'annonces légales
29/05/2013
Qu'est-ce qu'une SAS/SASU?
Principaux avantages :
- Souplesse contractuelle: liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement et de transmission…
19/04/2013
Qu'est-ce qu'une EURL?
Principaux avantages :
- Responsabilité limitée aux apports (sauf fautes de gestion, engagements de caution à titre personnel)
- Possibilité d’opter…
18/02/2013
Création de société: les dispositifs de soutien évalués
Cette étude a été réalisé à la demande de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôles des politiques…
13/12/2012
Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une SCI a obligatoirement un objet immobilier.
Les associés sont des personnes physique et/ou morales. Les parents peuvent s'associer avec leurs enfants dans un achat immobilier…
21/11/2012
Les causes de dissolution de sociétés
8 causes de dissolution de sociétés:
L'expiration du temps pour lequel la société a été constituée, sauf prorogation effectuée…
25/03/2020
Modifications diverses :
Dénomination : SCIC NACTIM
SAS
au capital de
25 000 euros
Siège social :
1576 CHEMIN DE LA PLANQUETTE 83 130 LA GARDE
N° R.C.S. :
812 801 074
Aux termes d'une…
19/03/2020
Avis de constitution SCI :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 17/02/2020, il a été constitué une Société Civile Immobilière
présentant les caractéristiques suivantes :…
18/03/2020
Avis de constitution SCI :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 11/03/2020, il a été constitué une Société Civile
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI LA…
17/03/2020
Changement de gérant :
Dénomination : 2COM2
SARL
au capital de
500 euros
Siège social :
190 RUE TOPAZE 13510 EGUILLES
N° R.C.S. :
533 407 953
Aux termes de l'Assemblée…
16/03/2020
Changement de président de la SAS :
Dénomination : SAS DAPA
SAS
au capital de
1000 euros
Siège social :
251 Chemin des Gourettes Bat A
06370 Mouans Sartoux
N° R.C.S. :
827 549 833
Aux termes d'une…
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24 Bd Carnot - 06400 Cannes
Tél : 04 94 19 54 52
Fax (n° vert) : 0 800 801 006
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Modifications de société
- Changement d'administrateur
- Changement de commissaire aux comptes
- Changement de dénomination sociale
- Changement de gérant
- Changement de gérant d'une EURL
- Changement de membre du Conseil de surveillance
- Changement de membre du Directoire
- Changement de président de la SA
- Changement de président de la SAS
- Changement de président de la SASU
- Changement de président du Conseil d'Administration
- Changement de président du Conseil de Surveillance
- Changement de Représentant Permanent
- Démission de co-gérant
- Extension de l'objet social
- Loi NRE
- Modification de l'objet social
- Modification de la forme
- Modifications diverses
- Nomination de co-gérant
- Prorogation de la durée de la société
- Réduction du capital social
- Réduction objet social
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social hors ressort