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Actualités » Qu'est-ce qu'une SAS/SASU?

La SAS (Société par Actions Simplifiée) possède une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d’aménager dans les statuts, les conditions de leur…
Modifié le mercredi 29 mai 2013 - /fr/actualites-annonce-legale/id-24

Actualités » Qu'est-ce qu'une EURL?

Une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée) constitué d’un seul associé. Elle est donc…
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Actualités » Création de société: les dispositifs de soutien évalués

Le 14 février dernier, la Cour des Comptes a rendu public un rapport d'évaluation sur les dispositifs de soutien à la création d'entreprises. Elle évalue à la fois les dispositifs mis en place au…
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Actualités » Qu'est-ce qu'une SCI ?

...ette des impôts et au greffe du tribunal de commerce. Le type de société constitué (transparente ou non) déterminera l'imposition associée. Faire publier une Annonce dans un journal…
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Actualités » Les causes de dissolution de sociétés

L’article 1844-7 du code civil énonce 8 causes de dissolution communes à tous les types de société en France: L'arrivée du terme, la réalisation ou l'extinction de l'objet social, la…
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Actualités » Le site pme.gouv devient dgcis.redressement-productif.gouv.fr

Le soutien aux PME passera désormais par la Direction Générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services et ses directions régionales DIRECCTE. Elles ont pour mission de favoriser la…
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Actualités » Rôle du Centre de Formalités des Entreprises

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29/05/2013
Qu'est-ce qu'une SAS/SASU?

Principaux avantages : - Souplesse contractuelle: liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement et de   transmission…

19/04/2013
Qu'est-ce qu'une EURL?

Principaux avantages : - Responsabilité limitée aux apports (sauf fautes de gestion, engagements de caution à titre personnel) - Possibilité d’opter…

18/02/2013
Création de société: les dispositifs de soutien évalués

Cette étude a été réalisé à la demande de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôles des politiques…

13/12/2012
Qu'est-ce qu'une SCI ?

Une SCI a obligatoirement un objet immobilier. Les associés sont des personnes physique et/ou morales. Les parents peuvent s'associer avec leurs enfants dans un achat immobilier…

21/11/2012
Les causes de dissolution de sociétés

8 causes de dissolution de sociétés: L'expiration du temps pour lequel la société a été constituée, sauf prorogation effectuée…

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22/01/2020
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22/01/2020
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21/01/2020
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21/01/2020
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21/01/2020
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