Une question : 04 94 19 54 52
Mes annonces
Vous êtes ici : Accueil » Mentions légales

Mentions légales

Publication

Le présent site est édité et géré par :

Annonces Legales
Compagnie Méditerranéenne de Presse et de Communication
24 Bd Carnot - 06400 Cannes
Tél : 04 94 19 54 52
Fax (n° vert) : 0 800 801 006

Conception, réalisation et hébergement du site

Answeb SAS - http://www.answeb.net

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Annonces Legales. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Annonces Legales. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Annonces Legales n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Annonces Legales et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Annonces Legales.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Annonces Legales se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Données collectées (RGPD)

Aucune donnée personnelle n'est collectée sans votre consentement. L'outil de suivi Google Analytics est configuré pour ne pas utiliser de cookies, et anonymise votre adresse IP dans le cas ou vous refusez l'utilisation des cookies. Il est possible de changer votre choix à partir de cette page.

Les données collectées via les formulaires de ce site sont purgées automatiquement tous les 13 mois. Les données personnelles collectées ne sont donc plus stockées de façon illimité dans le site. Un archivage peut toutefois être réalisé par le gestionnaire de ce site sur son ordinateur.

Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées environ 5 semaines.

Gestion des cookies

Partager

1 Je choisis mon formulaire d'annonces légales

29/05/2013
Qu'est-ce qu'une SAS/SASU?

Principaux avantages : - Souplesse contractuelle: liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement et de   transmission…

19/04/2013
Qu'est-ce qu'une EURL?

Principaux avantages : - Responsabilité limitée aux apports (sauf fautes de gestion, engagements de caution à titre personnel) - Possibilité d’opter…

18/02/2013
Création de société: les dispositifs de soutien évalués

Cette étude a été réalisé à la demande de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôles des politiques…

13/12/2012
Qu'est-ce qu'une SCI ?

Une SCI a obligatoirement un objet immobilier. Les associés sont des personnes physique et/ou morales. Les parents peuvent s'associer avec leurs enfants dans un achat immobilier…

21/11/2012
Les causes de dissolution de sociétés

8 causes de dissolution de sociétés: L'expiration du temps pour lequel la société a été constituée, sauf prorogation effectuée…

Plus d'actualités

22/01/2020
Clôture de liquidation :
Dénomination : OVEZIA SASU en liquidation au capital de 10 000,00 euros Siège social : 155 chemin du col de Bast 06100 Nice N° R.C.S. : 537 782 187…

22/01/2020
Transfert de siège social :
Dénomination : AZUR BASTIDON FUNERAIRES SARL au capital de 10000 euros Siège social : 59 Rue de la République 84250 Le Thor N° R.C.S. : 797 794 484 Aux termes…

21/01/2020
Dissolution anticipée de la société :
Dénomination : MOBEE SARL au capital de 1800 euros Siège social : 75 IMPASSE DES COLONNES DE L'ALMANARRE 83400 HYERES N° R.C.S. : 830 222 733 Aux termes de…

21/01/2020
Clôture de liquidation :
Dénomination : CLEUS INGENIERIE SASU en liquidation au capital de 10000 euros Siège social : 1124 RD306 30130 Carsan N° R.C.S. : 820 943 397 L'Assemblée…

21/01/2020
Transfert de siège social :
Dénomination : NATHEO POMPES SASU au capital de 1000 euros Sigle : NATHEO POMPES Siège social : 1525 ROUTE DE BAGNOLS Z.I L'ARDOISE 30290 LAUDUN-L'ARDOISE N°…

Toutes les annonces

Annonces Legales
Compagnie Méditerranéenne de Presse et de Communication
24 Bd Carnot - 06400 Cannes
Tél : 04 94 19 54 52
Fax (n° vert) : 0 800 801 006
Informations sur les formulaires