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Fonds de commerce » Apport d'un fonds de commerce
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Modifications de société » Augmentation du capital social
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Divers Autres » Avis de cession d'entreprise
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Constitutions de société » Avis de constitution ASL
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Constitutions de société » Avis de constitution EURL
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Constitutions de société » Avis de constitution SACA
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Constitutions de société » Avis de constitution SADCS
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Constitutions de société » Avis de constitution SARL
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Constitutions de société » Avis de constitution SAS
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Constitutions de société » Avis de constitution SASU
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1 Je choisis mon formulaire d'annonces légales
29/05/2013
Qu'est-ce qu'une SAS/SASU?
Principaux avantages :
- Souplesse contractuelle: liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement et de transmission…
19/04/2013
Qu'est-ce qu'une EURL?
Principaux avantages :
- Responsabilité limitée aux apports (sauf fautes de gestion, engagements de caution à titre personnel)
- Possibilité d’opter…
18/02/2013
Création de société: les dispositifs de soutien évalués
Cette étude a été réalisé à la demande de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôles des politiques…
13/12/2012
Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une SCI a obligatoirement un objet immobilier.
Les associés sont des personnes physique et/ou morales. Les parents peuvent s'associer avec leurs enfants dans un achat immobilier…
21/11/2012
Les causes de dissolution de sociétés
8 causes de dissolution de sociétés:
L'expiration du temps pour lequel la société a été constituée, sauf prorogation effectuée…
25/03/2020
Modifications diverses :
Dénomination : SCIC NACTIM
SAS
au capital de
25 000 euros
Siège social :
1576 CHEMIN DE LA PLANQUETTE 83 130 LA GARDE
N° R.C.S. :
812 801 074
Aux termes d'une…
19/03/2020
Avis de constitution SCI :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 17/02/2020, il a été constitué une Société Civile Immobilière
présentant les caractéristiques suivantes :…
18/03/2020
Avis de constitution SCI :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 11/03/2020, il a été constitué une Société Civile
présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI LA…
17/03/2020
Changement de gérant :
Dénomination : 2COM2
SARL
au capital de
500 euros
Siège social :
190 RUE TOPAZE 13510 EGUILLES
N° R.C.S. :
533 407 953
Aux termes de l'Assemblée…
16/03/2020
Changement de président de la SAS :
Dénomination : SAS DAPA
SAS
au capital de
1000 euros
Siège social :
251 Chemin des Gourettes Bat A
06370 Mouans Sartoux
N° R.C.S. :
827 549 833
Aux termes d'une…
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Tél : 04 94 19 54 52
Fax (n° vert) : 0 800 801 006
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Modifications de société
- Changement d'administrateur
- Changement de commissaire aux comptes
- Changement de dénomination sociale
- Changement de gérant
- Changement de gérant d'une EURL
- Changement de membre du Conseil de surveillance
- Changement de membre du Directoire
- Changement de président de la SA
- Changement de président de la SAS
- Changement de président de la SASU
- Changement de président du Conseil d'Administration
- Changement de président du Conseil de Surveillance
- Changement de Représentant Permanent
- Démission de co-gérant
- Extension de l'objet social
- Loi NRE
- Modification de l'objet social
- Modification de la forme
- Modifications diverses
- Nomination de co-gérant
- Prorogation de la durée de la société
- Réduction du capital social
- Réduction objet social
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social hors ressort