Mentions légales
Publication
Le présent site est édité et géré par :
Compagnie Méditerranéenne de Presse et de Communication
Adresse :
24 Bd Carnot - 06400 Cannes
SA au capital de 107520 €
RCS Cannes 84B 00174 - Siret 562 850 081 00 42
Tél Vert: 0 800 888 954
Fax Vert: 0 800 801 006
Conception, réalisation et hébergement du site
Answeb SAS - http://www.answeb.net
Droits de propriété intellectuelle
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Annonces Légales France. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Annonces Légales France. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Liens hypertextes avec des sites tiers
Annonces Légales France n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Annonces Légales France et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Annonces Légales France.
Exonération de responsabilité
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Modification du site
Annonces Légales France se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.