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Actualités » Les ventes et cessions de fonds de commerce se portent bien

...de fonds de commerce et d'industries en France au premier semestre 2012 se veut rassurant dans un contexte économique morose. Au 1er semestre 2012, le prix moyen de cession de fonds
Modifié le lundi 01 octobre 2012 - /fr/actualites-annonce-legale/id-15

Actualités » Création d'une unique base de données numérique

...de la publication des annonces légales: LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives NOR…
Modifié le mercredi 12 septembre 2012 - /fr/actualites-annonce-legale/id-14

Formulaires » Fonds de commerce : Apport d'un fonds de commerce

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité.…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-24

Formulaires » Fonds de commerce : Vente de fonds de commerce

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité. des modèles d'annonces légales sont mis…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-25

Formulaires » Fonds de commerce : Donation d'un fonds de commerce

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité. des modèles d'annonces légales sont mis…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-26

Formulaires » Fonds de commerce : Cession de droit au bail

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité. des modèles d'annonces légales sont mis…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-30

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29/05/2013
Qu'est-ce qu'une SAS/SASU?

Principaux avantages : - Souplesse contractuelle: liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement et de   transmission…

19/04/2013
Qu'est-ce qu'une EURL?

Principaux avantages : - Responsabilité limitée aux apports (sauf fautes de gestion, engagements de caution à titre personnel) - Possibilité d’opter…

18/02/2013
Création de société: les dispositifs de soutien évalués

Cette étude a été réalisé à la demande de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôles des politiques…

13/12/2012
Qu'est-ce qu'une SCI ?

Une SCI a obligatoirement un objet immobilier. Les associés sont des personnes physique et/ou morales. Les parents peuvent s'associer avec leurs enfants dans un achat immobilier…

21/11/2012
Les causes de dissolution de sociétés

8 causes de dissolution de sociétés: L'expiration du temps pour lequel la société a été constituée, sauf prorogation effectuée…

Plus d'actualités

17/04/2019
Avis de constitution SCI :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 15/04/2019, enregistré à Antibes, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques…

17/04/2019
Modification de l'objet social :
Dénomination : LEFRANÇOIS Immobilier EURL au capital de 5000 euros Siège social : 209E Avenue de Peygros, 06530 Peymeinade N° R.C.S. : 823 903 224 Aux termes…

16/04/2019
Changement de gérant :
Dénomination : SCI LE PONANT SCI au capital de 1000 euros Siège social : IMPASSE DU BASSIN LE LOGIS NEUF 83210 SOLLIES VILLE N° R.C.S. : 535 287 700 Aux termes de…

16/04/2019
Avis de constitution SASU :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 15/04/2019, enregistré à AVIGNON, le 16/04/2019, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée à associé Unique…

15/04/2019
Dissolution anticipée de la société :
Dénomination : SM2JB SARL au capital de 20000 euros Siège social : Quai Léry Centre Commercial AUCHAN 83500 LA SEYNE SUR MER N° R.C.S. : 510 052 426 Aux…

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