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Actualités » Les ventes et cessions de fonds de commerce se portent bien

...de fonds de commerce et d'industries en France au premier semestre 2012 se veut rassurant dans un contexte économique morose. Au 1er semestre 2012, le prix moyen de cession de fonds
Modifié le lundi 01 octobre 2012 - /fr/actualites-annonce-legale/id-15

Actualités » Création d'une unique base de données numérique

...de la publication des annonces légales: LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives NOR…
Modifié le mercredi 12 septembre 2012 - /fr/actualites-annonce-legale/id-14

Formulaires » Fonds de commerce : Apport d'un fonds de commerce

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité.…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-24

Formulaires » Fonds de commerce : Vente de fonds de commerce

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité. des modèles d'annonces légales sont mis…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-25

Formulaires » Fonds de commerce : Donation d'un fonds de commerce

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité. des modèles d'annonces légales sont mis…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-26

Formulaires » Fonds de commerce : Cession de droit au bail

...des tribunaux de commerce, les annonces légales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité. des modèles d'annonces légales sont mis…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-30

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29/05/2013
Qu'est-ce qu'une SAS/SASU?

Principaux avantages : - Souplesse contractuelle: liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement et de   transmission…

19/04/2013
Qu'est-ce qu'une EURL?

Principaux avantages : - Responsabilité limitée aux apports (sauf fautes de gestion, engagements de caution à titre personnel) - Possibilité d’opter…

18/02/2013
Création de société: les dispositifs de soutien évalués

Cette étude a été réalisé à la demande de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôles des politiques…

13/12/2012
Qu'est-ce qu'une SCI ?

Une SCI a obligatoirement un objet immobilier. Les associés sont des personnes physique et/ou morales. Les parents peuvent s'associer avec leurs enfants dans un achat immobilier…

21/11/2012
Les causes de dissolution de sociétés

8 causes de dissolution de sociétés: L'expiration du temps pour lequel la société a été constituée, sauf prorogation effectuée…

Plus d'actualités

25/06/2019
Avis de constitution SCI :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 20/06/2019, enregistré à Foissac, le 20/06/2019, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les…

25/06/2019
Avis de constitution SCI :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 23/06/2019, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :…

24/06/2019
Avis de constitution SASU :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 14/06/2019, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée à associé Unique présentant les caractéristiques…

22/06/2019
Transfert de siège social :
Dénomination : SOCIETE AFPRO EURL au capital de 2500 euros Sigle : AFPRO Siège social : 38, Boulevard Frederic Mistral- 13800 - Istres N° R.C.S. : 844 297…

20/06/2019
Avis de constitution SARL :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 17/06/2019, enregistré à ISTRES, le 17/06/2019, il a été constitué une Société À Responsabilité Limitée présentant les…

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