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Actualités » Qu'est-ce qu'une EURL?

...gagements de caution à titre personnel) - Possibilité d’opter pour l’IS et de réduire ainsi l’assiette de calcul des cotisations sociales - Facilité de Cession et de transmission du…
Modifié le vendredi 19 avril 2013 - /fr/actualites-annonce-legale/id-23

Actualités » Qu'est-ce qu'une SCI ?

...es fondateurs. La constitution d'une SCI permet de faciliter la séparation de biens en cas de rupture ou de décès mais aussi une certaine défiscalisation des droits de sucCession pour la transmission des…
Modifié le jeudi 13 dcembre 2012 - /fr/actualites-annonce-legale/id-21

Actualités » Les ventes et cessions de fonds de commerce se portent bien

...Cessions de fonds de commerce et d'industries en France au premier semestre 2012 se veut rassurant dans un contexte économique morose. Au 1er semestre 2012, le prix moyen de Cession de fonds de commerce…
Modifié le lundi 01 octobre 2012 - /fr/actualites-annonce-legale/id-15

Formulaires » Divers Autres : Avis de cession d'entreprise

...vent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité. Des modèles d'annonces légales sont mis à votre disposition pour votre annonce Avis de Cession d'entreprise A reception…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-1

Formulaires » Fonds de commerce : Cession de droit au bail

...ales doivent être obligatoirement publiées dans le département du siège de la société par un journal habilité. Des modèles d'annonces légales sont mis à votre disposition pour votre annonce Cession de droit au bail A…
Modifié le mercredi 11 janvier 2012 - /fr/annonces-legales-en-ligne/id-30

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29/05/2013
Qu'est-ce qu'une SAS/SASU?

Principaux avantages : - Souplesse contractuelle: liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement et de   transmission…

19/04/2013
Qu'est-ce qu'une EURL?

Principaux avantages : - Responsabilité limitée aux apports (sauf fautes de gestion, engagements de caution à titre personnel) - Possibilité d’opter…

18/02/2013
Création de société: les dispositifs de soutien évalués

Cette étude a été réalisé à la demande de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôles des politiques…

13/12/2012
Qu'est-ce qu'une SCI ?

Une SCI a obligatoirement un objet immobilier. Les associés sont des personnes physique et/ou morales. Les parents peuvent s'associer avec leurs enfants dans un achat immobilier…

21/11/2012
Les causes de dissolution de sociétés

8 causes de dissolution de sociétés: L'expiration du temps pour lequel la société a été constituée, sauf prorogation effectuée…

Plus d'actualités

07/09/2019
Vente de fonds de commerce :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 05/09/2019, enregistré à DRAGUIGNAN, le 05/09/2019 M. GIORDANO THOMAS, demeurant 36 RUE SAINT JOSEPH 83440 SAINT PAUL EN FORET a vendu…

06/09/2019
Avis de constitution SCI :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 14/07/2019, enregistré à Toulon, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques…

06/09/2019
Avis de constitution SASU :
Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 01/09/2019, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée à associé Unique présentant les caractéristiques…

03/09/2019
Changement de président de la SAS :
Dénomination : RONDAV 19 SAS au capital de 2000 euros Siège social : 144 route de Valbonne-06370 MOUANS SARTOUX N° R.C.S. : 819 107 681 Aux termes d'une…

02/09/2019
Modifications diverses :
Dénomination : CULTUR'MEDIA SARL au capital de 5000 euros Siège social : 1280 Avenue des Platanes Future Building 34970 LATTES N° R.C.S. : 814-604-971 Aux termes…

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